Mentions Légales
1. Édition du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site sfadasbl.org des informations suivantes :- Dénomination sociale : SFAD asbl (Solidarité des Femmes pour l’Assistance et Développement)
- Forme juridique : Association sans but lucratif (asbl)
- Date de création : 5 mars 2018
- Fondatrice : Madame APENDEKI Jolie Marie
- Siège social : Av. Alpha N° 89, Q. Songo, Ville d’Uvira, Sud-Kivu, République Démocratique du Congo
- Antenne : N° 28, Av Kazimia, Q. Mwemezi II, Commune Baraka Centre, Ville de Baraka/Fizi, Sud-Kivu RDC
- Téléphone : +243 852 252 343 | +243 814 836 169
- Email :
- Directeur de la publication : Madame APENDEKI Jolie Marie, représentante légale de SFAD asbl
2. Identité légale
SFAD asbl fonctionne sur base des documents officiels suivants :- Acte de Reconnaissance provisoire de l’inspection de développement Rural du territoire d’Uvira N°150/031/F.9 /INSP.DR/TER-UV/ 2021 du 20/04/2021
- Acte Notarié N°040/2021 du pouvoir judiciaire du Parquet de grande Instance d’Uvira, suivant le quittance N° 227320 et note de perception N° E. 6032793 du 29/04/2021
- Accusé de réception F92 /29.029, N° JUST/SG/20/1353/2021 du 10/06/2021
3. Hébergement du site
Le site sfadasbl.org est hébergé par :- Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Forme juridique : Société enregistrée à Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site sfadasbl.org (contenus, textes, logos, images, photographies, vidéos, etc.) relève de la législation congolaise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SFAD asbl.5. Crédits
- Création du site : Emo Touch Group
- Système de gestion de contenu (CMS) : WordPress
- Photographies et visuels : SFAD asbl (sauf mentions contraires)
6. Limitations de responsabilité
SFAD asbl s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Nous ne pouvons être tenus responsables :- De toute inexactitude, omission ou absence de mise à jour des informations
- De tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site
- Du fonctionnement ou de la non-accessibilité du site